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Conditions techniques et SLA -- Scell.io

Derniere mise a jour : mars 2026

Ce document decrit les engagements de niveau de service (SLA), les performances, les limites techniques et les garanties de securite de la plateforme Scell.io. Il s'adresse aux decideurs techniques, CTO et equipes d'integration.


1. Disponibilite

Scell.io s'engage sur une disponibilite mensuelle calculee selon la formule suivante :

Disponibilite (%) = ((Minutes totales du mois - Minutes d'indisponibilite) / Minutes totales du mois) x 100
PlanSLA garantiIndisponibilite max/mois
Standard99.9 %~43 minutes
Enterprise99.95 %~22 minutes

Exclusions

Les periodes suivantes ne sont pas comptabilisees dans le calcul d'indisponibilite :

  • Maintenance planifiee : fenetres annoncees a l'avance (voir section 8)
  • Force majeure : catastrophes naturelles, pannes des fournisseurs d'infrastructure (Scaleway, OVH), attaques DDoS massives
  • Indisponibilite des tiers : interruptions des services partenaires (OpenAPI.com, SuperPDP, INSEE) qui ne dependent pas de Scell.io
  • Mauvais usage : depassement volontaire des limites techniques documentees

Suivi

Un rapport de disponibilite mensuel est disponible sur demande pour les clients Enterprise. L'etat en temps reel des services est accessible sur la page de statut.


2. Performance

Temps de reponse API

Les temps de reponse sont mesures cote serveur, hors latence reseau du client.

PercentileObjectif
p50 (mediane)< 200 ms
p95< 500 ms
p99< 1 s

Operations specifiques

OperationTemps de reponse cible
Requetes CRUD standard< 200 ms
Generation PDF (Factur-X, UBL, CII)< 3 s
Soumission de signature electronique< 5 s
Export FEC (fichier comptable)< 10 s (selon volume)
Operations bulk (jusqu'a 50 factures)< 15 s

Conditions

Ces objectifs s'appliquent dans des conditions normales d'utilisation, avec un payload conforme aux limites documentees. Les temps de reponse peuvent varier en cas de charge exceptionnelle ou de requetes sur des jeux de donnees volumineux.


3. Rate Limits

Les limites de debit protegent la plateforme et garantissent une qualite de service equitable pour tous les utilisateurs.

Limites par environnement

EnvironnementPar minutePar heure
Sandbox (test)30 requetes500 requetes
Production100 requetes5 000 requetes
EnterpriseSur mesureSur mesure

Headers HTTP

Chaque reponse inclut des headers permettant de suivre votre consommation :

HeaderDescription
X-RateLimit-LimitNombre de requetes autorisees par minute
X-RateLimit-RemainingRequetes restantes dans la fenetre en cours
X-RateLimit-ResetTimestamp UNIX de reinitialisation du compteur
Retry-AfterSecondes avant de pouvoir reessayer (uniquement en cas de depassement)
X-RateLimit-EnvironmentEnvironnement actif (sandbox ou production)

En cas de depassement

Une reponse HTTP 429 Too Many Requests est retournee avec le detail :

json
{
  "error": "rate_limit_exceeded",
  "code": "RATE_LIMIT_EXCEEDED",
  "message": "Trop de requetes. Limite : 100/min. Reessayez dans 12 secondes.",
  "limit": 100,
  "retry_after": 12
}

Bonnes pratiques

  • Implementer un mecanisme de backoff exponentiel cote client
  • Utiliser les headers X-RateLimit-Remaining pour anticiper les limites
  • Privilegier les endpoints bulk pour les traitements en masse
  • Contacter le support pour des besoins Enterprise depassant les limites standard

4. Limites techniques

Taille des fichiers

TypeLimite
Document PDF/XML (facture, avoir)10 Mo
Document KYB (piece justificative)10 Mo
Payload JSON (requete API)2 Mo

Longueurs de champs

ChampLimite
Noms (vendeur, acheteur, entreprise)255 caracteres
Description de ligne de facture500 caracteres
Numero de facture50 caracteres
Adresse (ligne)255 caracteres
Code postal10 caracteres
Ville100 caracteres
Code pays2 caracteres (ISO 3166-1 alpha-2)

Limites par entite

EntiteLimite
Signataires par signature10
Factures par requete bulk50
Lignes par facture100
Webhooks par compteIllimite
Cles API par utilisateurSelon plan

Formats supportes

TypeFormats
Factures electroniquesFactur-X (PDF/A-3), UBL 2.1, CII (Cross Industry Invoice)
Signatures electroniquesEU-SES (eIDAS Simple Electronic Signature)
Export comptableFEC (Fichier des Ecritures Comptables)
Documents acceptesPDF, XML

5. Retention des donnees

La politique de retention de Scell.io respecte les obligations legales francaises et europeennes.

Durees de conservation

Type de donneeDureeFondement legal
Factures et avoirs6 ansArt. L123-22 Code de Commerce, NF525
Ecritures comptables (livre fiscal)6 ansLivre des Procedures Fiscales
Clotures fiscales et attestations6 ansConformite NF525
Ancres d'integrite (horodatage)6 ansNF525, preuve d'anteriorite
Signatures electroniques10 ansReglement eIDAS (UE 910/2014)
Preuves de signature (audit trail)10 anseIDAS, valeur probatoire
Journaux d'acces (logs techniques)1 anRecommandation CNIL
Donnees de compte utilisateurDuree du contrat + 3 ansRGPD, prescription civile

Integrite des donnees

Conformement a la certification NF525 :

  • Les factures et avoirs sont immutables une fois emis (aucune modification ni suppression possible)
  • Chaque ecriture est chainee cryptographiquement (SHA-256) garantissant la detection de toute alteration
  • Des controles d'integrite automatiques sont executes quotidiennement
  • Les ancres temporelles (horodatage RFC 3161) fournissent une preuve d'anteriorite incontestable

Droit a l'effacement (RGPD)

Conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679), les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnees personnelles. Cette demande est traitee dans le respect des obligations legales de conservation :

  • Les donnees personnelles non soumises a obligation de conservation sont supprimees sous 30 jours
  • Les donnees fiscales (factures, ecritures) sont conservees pendant la duree legale, puis purgees automatiquement
  • Un certificat de suppression est delivre sur demande

6. Sauvegardes et reprise d'activite

Strategie de sauvegarde

ComposantMethodeFrequence
Base de donnees PostgreSQLSauvegarde complete manageeQuotidienne
Stockage fichiers (S3)Replication multi-zoneContinue
Configuration et secretsSauvegarde chiffreeQuotidienne
Redis (cache/queue)Persistance RDB + AOFContinue

Objectifs de reprise

IndicateurObjectifDescription
RPO (Recovery Point Objective)< 1 heurePerte de donnees maximale en cas d'incident
RTO (Recovery Time Objective)< 4 heuresTemps de retablissement du service apres incident majeur

Plan de continuite

  • Tests de restauration effectues mensuellement
  • Procedure de bascule documentee et testee
  • Equipe d'astreinte pour les incidents critiques (plan Enterprise)
  • Les sauvegardes sont stockees dans une zone geographique distincte du serveur principal, en France

7. Support technique

Niveaux de support

StandardProEnterprise
CanalEmailEmail + chatEmail + chat + telephone
Temps de premiere reponse48h ouvrables24h ouvrables4h ouvrables
Incidents critiques (P0)24h8h2h
Account manager dedieNonNonOui
Revue technique trimestrielleNonNonOui
Accompagnement a l'integrationDocumentationDocumentation + exemplesSur mesure
Acces sandboxOuiOuiOui

Classification des incidents

PrioriteDescriptionExemples
P0 -- CritiqueService totalement indisponibleAPI hors service, perte de donnees
P1 -- MajeurFonctionnalite essentielle degradeeEchecs de generation de factures, signatures en erreur
P2 -- ModereFonctionnalite secondaire impacteeLatence elevee, erreur sur un endpoint specifique
P3 -- MineurQuestion, demande d'informationClarification API, demande de fonctionnalite

Contact


8. Maintenance planifiee

Fenetres de maintenance

ParametreValeur
Creneau standardDimanche, 02h00 -- 06h00 UTC
Notification prealable48 heures minimum
Canal de notificationEmail + page de statut
Frequence maximale2 fois par mois

Types de maintenance

TypeImpactDuree typique
Mise a jour applicativeAucune interruption (zero-downtime)--
Migration de base de donneesInterruption possible (< 15 min)5-15 min
Mise a jour infrastructureInterruption possible15-60 min
Maintenance de securite urgenteInterruption possible (hors fenetre planifiee)Variable

Engagements

  • Les mises a jour applicatives courantes sont deployees sans interruption de service
  • Les maintenances necessitant une interruption sont planifiees exclusivement dans les fenetres annoncees, sauf urgence de securite
  • Un rapport post-maintenance est disponible sur demande (plan Enterprise)

9. Credits SLA

En cas de non-respect du SLA de disponibilite, Scell.io accorde des credits proportionnels au manquement constate.

Bareme de compensation

Disponibilite constateeCredit accorde (% de la facture mensuelle)
99.9 % -- 99.8 %10 %
99.8 % -- 99.7 %20 %
99.7 % -- 99.5 %30 %
99.5 % -- 99.0 %40 %
< 99.0 %50 % (plafond)

Pour le plan Enterprise (SLA 99.95 %), le bareme s'applique a partir du seuil de 99.95 %.

Conditions d'application

  • Le credit est calcule sur la base de la facture mensuelle du mois concerne
  • Le credit est applique sous forme de credit de consommation (credits API) sur le mois suivant
  • Le credit maximum est plafonne a 50 % de la facture mensuelle
  • Les credits ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre et ne donnent pas lieu a remboursement

Procedure de reclamation

  1. Ouvrir un ticket de support dans les 30 jours suivant l'incident
  2. Fournir les preuves d'indisponibilite (logs, captures, timestamps)
  3. Scell.io verifie les donnees de monitoring interne
  4. Le credit est applique dans les 15 jours ouvrables suivant la validation

10. Securite et conformite

Hebergement

ParametreValeur
Fournisseur d'infrastructureScaleway (Iliad Group)
Localisation des serveursFrance (Paris, DC2/DC3)
Localisation des donneesUnion Europeenne exclusivement
Chiffrement au reposAES-256
Chiffrement en transitTLS 1.2 minimum (TLS 1.3 recommande)

Conformite reglementaire

Norme / RegulationStatutPerimetre
RGPD (UE 2016/679)ConformeDonnees personnelles, droit a l'effacement, DPO designe
NF525ConformeImmutabilite fiscale, chainages SHA-256, clotures, export FEC
eIDAS (UE 910/2014)ConformeSignatures electroniques simples (EU-SES)
Factur-X (EN 16931)ConformeGeneration de factures hybrides PDF/A-3 + XML

Mesures de securite

  • Authentification : tokens Sanctum (Bearer) pour le dashboard, cles API hashees (X-API-Key) pour les integrations
  • Autorisation : controle d'acces base sur les roles (RBAC) avec separation des responsabilites fiscales (ISCA S-10)
  • Isolation des donnees : architecture multi-tenant avec isolation stricte par tenant (middleware dedie)
  • Audit trail : journalisation complete de toutes les operations sensibles (creation, modification, acces)
  • Integrite fiscale : chainage cryptographique SHA-256 de chaque ecriture, verification automatique quotidienne
  • Horodatage : ancres temporelles RFC 3161 pour preuve d'anteriorite
  • Protection DDoS : rate limiting multi-niveaux (par IP, par cle API, par tenant)
  • Kill switch fiscal : mecanisme de verrouillage d'urgence du module fiscal en cas d'anomalie detectee

Audits

  • Controles d'integrite automatises quotidiens sur l'ensemble des donnees fiscales
  • Tests de penetration annuels realises par un prestataire independant
  • Revue de code systematique sur les composants critiques (signature, fiscal)
  • Rapport d'audit disponible sur demande pour les clients Enterprise

Historique des modifications

DateVersionDescription
Mars 20261.0Version initiale du document

Ce document constitue un engagement contractuel de Scell.io envers ses clients. Pour toute question, contactez support@scell.io.

Documentation Scell.io